CARTE GRISE
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Pièces à fournir :
- Certificat de cession
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
- Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*03. Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite
- Taxe afférentes à la délivrance des Titres de circulation
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L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
- la mention « vendu le... » ou « cédé le… »
- la date de la vente
- la signature du vendeur
Toutes ces démarches s'effectuent auprès de la Sous Préfecture de Bergerac mais la mairie de Prigonrieux peut vous fournir quelques documents ( certificat de cession,demande de certificat d'immatriculation).
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