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INDEMNISATION - Gel 4-8/04/21

Indemnisations :
 
Suite à la vague de froid qui a touchée la Dordogne du 4 au 8 avril 2021
et pour accompagner les exploitations les plus impactées,
à partir du 15/12/21 et jusqu’au 15/02/22,
la procédure de télédéclaration pour demande d’indemnisations sera ouverte, sur le site TéléCALAM : https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?
service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/


 
Les seuils à atteindre pour qu’un dossier soit éligible :
  • Pour les pertes de récolte :
 30 % de pertes à la production ou 42% s’il s’agit d’une production bénéficiant d’une aide
couplée de la PAC (prune d’ente) ;
 11 % de pertes financières au regard du produit brut global théorique de l’exploitation ;
 1 000 € de dommages, toutes pertes de récolte confondues.
  • Pour les pertes de fonds :
 1 000 € de dommages.


Une notice d’information présentant les principaux points de la réglementation ainsi que les
différentes étapes de la procédure pour réaliser la télédéclaration sont disponibles sur le site
internet « Les services de l’État en Dordogne » : https://www.dordogne.gouv.fr/Politiquespubliques/
Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Agriculture/Calamites-agricoles/GELdu-
4-au-8-avril-2021

 
ATTENTION :
- Vous devez créer préalablement votre compte pour vous authentifier sur le site TéléCALAM ;
- Vous devez avoir impérativement un numéro SIRET actif.
 
Une assistance à la télédéclaration à chaque agriculteur est proposée par la DDT de la Dordogne
à compter du 15 décembre 2021 :
Par téléphone au 05.53.45.56.67 ou 06.71.59.92.01
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Par courriel : ddt-telecalam@dordogne.gouv.fr

 

Publié le Jeudi 30 Décembre 2021 à 10:30:00

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