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mardi 29 mai: TIRAGE AU SORT POUR LES JURES D'ASSISES

Les jurés d’assises sont des citoyens qui participent , aux côtés des magistrats, au jugement de crimes au sein de la Cour d’Assises.

Ils siègent aux audiences et participent aux délibérations à l'issue desquelles ils votent à bulletin secret avec les autres jurés et les magistrats sur la culpabilité de l'accusé et, le cas échéant, sur sa peine.
 
Le tirage au sort des jurés d’assises est effectué par le Maire et se fait chaque année à partir des listes électorales.

Il établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement neuf électeurs (nombre fixé par arrêté pour notre Commune).

Le Maire informe ensuite par courrier les électeurs tirés au sort. La liste préparatoire est ensuite transmise au greffe de la cour d'assises dont dépend la commune qui est chargé d'établir la liste définitive. Les personnes finalement retenues ont alors l'obligation de se présenter à la convocation.
 
Pour être tiré au sort, il faut remplir les conditions suivantes :
-être âgé d'au-moins 23 ans ;
-avoir son domicile ou sa résidence principale sur la Commune ;
-ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.
 

Le prochain tirage au sort pour les jurés d’assises aura lieu le mardi 29 mai à 10 h dans la salle du Conseil Municipal.
 

Publié le Lundi 30 Avril 2018 à 13:46:23

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