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Enquête publique du 23 septembre au 24 octobre 2019

Du 23 septembre à 9h au 24 octobre 2019 à 17h, une enquête publique unique est organisée pour 3 procédures menées en parallèle : 
 

  • La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) qui concerne les 38 communes de la CAB, 
  •  L’abrogation des cartes communales de 16 communes
  • L’élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) pour 27 monuments historiques

Les principales informations relatives à l’organisation de l’enquête publique unique sont décrites dans l’Avis d’Enquête Publique et détaillées dans l’arrêté d’enquête publique.

 

Publié le Lundi 09 Septembre 2019 à 09:12:00

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