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RAPPEL - Nuisances sonores et usage du feu

Les bruits de voisinage
Article R1334-31 du Code de La Santé Publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Le règlement sanitaire départemental limite l’usage d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage pour les travaux de bricolage et de jardinage uniquement pendant les horaires suivants :
 
  • les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
  • les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
  
 
Réglementation sur l’usage du feu :
 
L'arrêté préfectoral 24-2017-07-21-0001 pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêt, relatif aux brûlages à l'air libre des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement règlemente l'usage du feu sur le département.

La commune de PRIGONRIEUX est classée en zone urbaine. Le brûlage des déchets verts (assimilés à des déchets ménagers) est interdit toute l'année.

Des dérogations sont possibles pour répondre aux obligations légales de débroussaillement uniquement, qui consistent à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées (en pratique, aux abords des forêts).
 

Publié le Lundi 22 Février 2021 à 08:42:41

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