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Formulaire de recherche

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

 
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d'identité valide du mineur
- Photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Accéder au formulaire :
http://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do