Bruits de voisinage
Le règlement sanitaire départemental interdit l'usage d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage pour les travaux de bricolage et de jardinage en dehors des horaires suivants :
Horaires autorisés |
Matin |
Après-midi |
lundi - vendredi
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8 H. 30 - 12 H. |
14 H. 30 - 19 H. 30 |
Samedi
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9 H. - 12 H. |
15 H. - 19 H. |
Dimanche et jours fériés
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10 H. - 12 H. |
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Les propriétaires d’animaux, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toute les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit
Fiche pratique.