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Bruits de voisinage

Le règlement sanitaire départemental interdit l'usage d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage pour les travaux de bricolage et de jardinage en dehors des horaires suivants :

 
Horaires autorisés Matin Après-midi

lundi - vendredi

 
8 H. 30 - 12 H. 14 H. 30 - 19 H. 30

Samedi
 
9 H. - 12 H. 15 H. - 19 H.


Dimanche et jours fériés

 
10 H. - 12 H.
 

Les propriétaires d’animaux, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toute les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit

Fiche pratique.

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