Accueil Mes démarches Loisirs - Sports - Culture Navigation de plaisance Retour Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.