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Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Exemple
Nom composé pour chacun des époux
Exemple
Double nom du 1er époux et nom composé du 2nd époux
Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :
-
soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
-
soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Exemple
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avez aucun document à fournir.
Exemple
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
Textes de référence
Code civil : articles 212 à 226
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
Code civil : articles 263 à 265-2
Code civil : articles 299 à 304
Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Voir aussi
