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Particuliers
Informations
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Du 23 septembre à 9h au 24 octobre 2019 à 17h, une enquête publique unique est organisée pour 3 procédures menées en parallèle :
- La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) qui concerne les 38 communes de la CAB,
- L’abrogation des cartes communales de 16 communes
- L’élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) pour 27 monuments historiques
Les principales informations relatives à l’organisation de l’enquête publique unique sont décrites dans l’Avis d’Enquête Publique et détaillées dans l’arrêté d’enquête publique.
