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Marchés publics
NAISSANCE
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse ;
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent) ;
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants) ;
- un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire par exemple).
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie de PRIGONRIEUX en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents. Ne pas oublier de préciser la date de naissance.
Pièce à fournir : pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité)
DÉCLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant.
Qui peut déclarer une naissance ?
- le père de l’enfant
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
Pièces à fournir :
- le certificat médical d’accouchement
- le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
- l’acte de reconnaissance prénatale
Informations
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Du 23 septembre à 9h au 24 octobre 2019 à 17h, une enquête publique unique est organisée pour 3 procédures menées en parallèle :
- La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) qui concerne les 38 communes de la CAB,
- L’abrogation des cartes communales de 16 communes
- L’élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) pour 27 monuments historiques
Les principales informations relatives à l’organisation de l’enquête publique unique sont décrites dans l’Avis d’Enquête Publique et détaillées dans l’arrêté d’enquête publique.
