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URBANISME
Plan local d'urbanisme (PLU)
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) est compétente en matière d’élaboration et de révision des documents d’urbanisme.
Le Plan local d'urbanisme (PLU) définit, pour chaque terrain, les règles de constructibilité, les constructions réalisables, les implantations des bâtiments par rapport aux limites de la voie et aux limites de propriété... Le PLU localise également les espaces verts, les "emplacements réservés" (pour la réalisation de projets d'intérêt général)...
Ces règles varient en fonction des secteurs de la commune (zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles) tels que délimités sur le plan de zonage.
Le PLU est entré en vigueur en janvier 2015, suite à son adoption par le Conseil Communautaire du 15 décembre 2014. Il concerne les communes de l'Ouest Bergeracois (dont Prigonrieux)
Révision du PLU (enquête publique - octobre 2016)
La CAB a lancé une procédure de modification du PLUi de l’ex-CCDEL dont la commune de Prigonrieux fait partie qui a pour objet d’adapter le règlement aux dispositions de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » du 6 août 2015. Cette loi a introduit la possibilité de réaliser des annexes et des extensions à l’habitation existante en zone Agricole et Naturelle, dès lors que ces constructions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites. Le règlement doit alors préciser l’implantation, la hauteur, l’emprise et la densité des annexes et extensions.
D’autres ajustements règlementaires en zone urbaine ont été réalisés pour permettre des implantations d’extensions ou d’annexes en limite de propriété. L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du Bourg de Prigonrieux a également été revue.
Une enquête publique sera réalisée du 13 octobre à 9h00 au 14 novembre 2016 à 17h00. Le dossier de modification du PLU (ou PLUi) et un registre d’enquête seront mis à la disposition du public en mairie et à la CAB. Le commissaire-enquêteur recevra le public dans les locaux de la CAB (Domaine de la Tour à Bergerac) aux jours et heures indiqués sur l’Avis et l’Arrêté d’Enquête ci-dessous :
Arrêté
Avis
Tous les documents sont consultables sur : le site de la Communauté d'agglomération bergeracoise
PLU EN VIGUEUR
Zonage (Prigonrieux) :
Carte Nord
Carte Sud
Carte Centre bourg
Accédez à une carte au zonage simplifiée (code couleur simplifiée)
Règlements :
| ZONE 1AU | zones peu ou pas desservies en réseaux, ouvertes à l'urbanisation à court ou moyen terme |
| ZONE 1AUY | zones peu ou pas desservies en réseaux, ouvertes à l'urbanisation à court ou moyen terme, exclusivement à vocation d'activités |
| ZONE 2AU | zones peu ou pas desservies en réseaux, ouvertes à l'urbanisation par voie de révision ou modification du PLUi |
| ZONE A | zones agricoles |
| ZONE N | zones naturelles |
| ZONE UA | zone urbanisée (bourg) |
| ZONE UB | zone urbanisée (périphérie des bourg ; hameaux résidentiels) |
| ZONE UC | zones d'extensions bâties des bourgs, de moindre densité ; zones de développement résidentiel |
| ZONE UD | zone non constructible |
| ZONE UE | Terrains équipés ou à équiper, destinés aux implantations de constructions et installations à usage de bureaux et de services publics ou d'intérêt collectif |
| ZONE UG | aire d'accueil des Gens du voyage |
| ZONE UY | zones destinées aux implantations d'activités économiques tertiaires, artisanales ou industrielles |
Autres documents importants :
L'ensemble des documents sont consultables sur le site internet de la CAB.
Renseignements :
Service urbanisme (CAB) : 05 53 23 43 95 - urbanisme@la-cab.fr
L'ensemble des documents sont consultables sur le site internet de la CAB.
Renseignements :
Service urbanisme (CAB) : 05 53 23 43 95 - urbanisme@la-cab.fr
Autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme...)
Quelles formalités pour ma construction ? Quels documents compléter?
Les formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.service-public.fr.
Les demandes doivent être déposées en mairie.
Renseignements sur les procédures : Service urbanisme (CAB) : 05 53 23 43 95 - urbanisme@la-cab.fr
Les demandes doivent être déposées en mairie.
Renseignements sur les procédures : Service urbanisme (CAB) : 05 53 23 43 95 - urbanisme@la-cab.fr
Plan cadastral
Risques naturels, miniers et technologiques
Information à l'attention des acquéreurs et locataires des biens immobiliers sur la commune : consultez la fiche d'information précisant l'exposition de la commune aux différents risques naturels, miniers et technologiques.
