Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)

Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur

Télécharger le formulaire (148.0 KB)