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RETOUR SUR LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de cette séance est consultable dans son intégralité dans la rubrique "Conseil Municipal - Comptes rendus". ...
RETOUR SUR LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Enquête publique du 23 septembre au 24 octobre 2019
NOUVEAU JOUR POUR LE RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
LUTTE CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE
AIDES FINANCIERES POUR LE REMPLACEMENT DE VOTRE ANCIENNE CHAUDIERE
RESTRICTIONS PORTANT SUR LES USAGES DE L'EAU
MESURES DE RESTRICTION DE PRELEVEMENT D'EAU DANS LES SOUS-BASSIN DE LA DORDOG ...
Agenda
Octobre 2019
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ZOOM SUR :
RESTRICTIONS PORTANT SUR LES USAGES DE L'EAU
Par arrêté du 23 juillet 2019, la Préfecture a mis en place des restrictions portant sur les usages publics ou privés de l'eau. Sont interdits notamment les prélèvements d’eau destinés aux usages ...
Informations
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Du 23 septembre à 9h au 24 octobre 2019 à 17h, une enquête publique unique est organisée pour 3 procédures menées en parallèle :
- La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) qui concerne les 38 communes de la CAB,
- L’abrogation des cartes communales de 16 communes
- L’élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) pour 27 monuments historiques
Les principales informations relatives à l’organisation de l’enquête publique unique sont décrites dans l’Avis d’Enquête Publique et détaillées dans l’arrêté d’enquête publique.
