Enquête publique du 23 septembre au 24 octobre 2019

Du 23 septembre à 9h au 24 octobre 2019 à 17h, une enquête publique unique est organisée pour 3 procédures menées en parallèle : 
 

• La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) qui concerne les 38 communes de la CAB, 
•  L’abrogation des cartes communales de 16 communes
• L’élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) pour 27 monuments historiques

Les principales informations relatives à l’organisation de l’enquête publique unique sont décrites dans l’Avis d’Enquête Publique et détaillées dans l’arrêté d’enquête publique.

RESTRICTIONS PORTANT SUR LES USAGES DE L'EAU

Par arrêté du 23 juillet 2019, la Préfecture a mis en place des restrictions portant sur les usages publics ou privés de l'eau. Sont interdits notamment les prélèvements d’eau destinés aux usages ...