Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.

Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.

Télécharger le formulaire

Ministère chargé des affaires sociales
service-public.fr
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