Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)
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À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.
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Objet : Désignation d'un responsable en cas d'incident de paiement
Nous sommes cotitulaires du compte joint référencé ci-dessus.
Veuillez noter que, d'un commun accord et comme le permet l'article L131-80 du code monétaire et financier, nous décidons de désigner l'un d'entre nous c'est-à-dire
Cordialement,