Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)

Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.

Attention

vous devez bien renseigner l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.

Télécharger le formulaire (105.6 KB)

Ministère chargé des transports
service-public.fr
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