Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Bordereau de vente à l'exportation - Procédure normale (opérateur de détaxe) (Formulaire 15021*05)

Bordereau de vente à l'exportation - Procédure normale (opérateur de détaxe) (Formulaire 15021*05)

Ce modèle de bordereau de vente à l'exportation (BVE) est celui que le commerçant doit utiliser dans le cadre d'une procédure de détaxe normale ( et non de secours) lorsque le suivi de la procédure de détaxe est confié à un opérateur.

La création d'un BVE en procédure normale doit se faire de façon dématérialisée, sur l'interface PABLO. Le téléchargement de ce bordereau ne peut donc être réalisé qu'à titre informatif.

Télécharger le formulaire