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Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi les jeunes de moins de 26 ans, les travailleurs handicapés ou les personnes bénéficiaires du
Qui est concerné ?
Le
Il s'agit de personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières :
-
Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
-
Personnes qui touche des minima sociaux tel que le
RSA -
Demandeurs d'emploi de longue durée
-
Travailleurs reconnus handicapés
À savoir
les détenus peuvent signer un CDDI.
Durée du contrat
Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine).
Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à la fin du contrat.
Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine).
Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser l'insertion du salarié. La prolongation est accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié.
Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine).
Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser l'insertion du salarié. La prolongation est accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié.
Temps de travail
La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.
Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.
À savoir
le salarié peut, durant son contrat, bénéficier d'une période de mise en situation professionnelle chez un autre employeur.
Rémunération
Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au
Suspension du contrat
Le salarié peut demander la suspension du CDDI dans les cas suivants :
-
Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi
-
Effectuer une action concourant à son insertion professionnelle (toutefois, il doit obtenir l'accord de son employeur)
-
Accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en
CDI ou enCDD d'au moins 6 mois
Rupture du contrat
En cas d'embauche suite à l'évaluation en milieu de travail ou suite à la période d'essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n'y a pas de préavis.
Le CDDI peut être rompu avant son terme, à la demande du salarié, pour lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l'assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.
