Accueil Mes démarches Loisirs - Sports - Culture Armes Retour Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager par email
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Si vous avez perdu une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Vous devez faire la même démarche en cas de vol.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de 750 €.
Dans la déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :
-
Marque
-
Modèle
-
Calibre
-
Numéro de série et catégorie
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est remis.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
-
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
Questions ? Réponses !
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Qui peut porter et transporter une arme ?
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
