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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Oui, vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la catégorie B ou A.

Ne pas informer la préfecture de votre nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.

Où s'adresser ?

Préfecture

Où s'adresser ?

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

Textes de référence

Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8

Voir aussi

Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

Questions ? Réponses !

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