Accueil Mes démarches Argent - Impôts - Consommation Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Retour Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
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Vous devez déclarer en 2023 les sommes reçues en 2022 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Les sommes versées par votre employeur sont exonérées d'impôt dans certaines limites, si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants :
Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les revenus des titres placés dans un
Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
Respect de la durée d'indisponibilité des titres
La somme n'est pas non plus imposable si vous l'avez récupérée dans le cadre du déblocage exceptionnel de l'épargne salariale instauré pour l'année 2022.
En savoir plus sur le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour 2022
Le déblocage devait faire l'objet d'une demande avant le 1er janvier 2023.
Il portait sur les sommes issues de l'intéressement et/ou de la participation placées sur un
Son montant (dans la limite de 10 000 €) est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le déblocage est soumis à l'engagement d'utiliser la somme pour financer l'achat d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service.
Vous devez conserver les justificatifs en cas de contrôle de l'administration fiscale.
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :
Sommes versées sur un
Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après la période de blocage) ou d'un
Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de 20 568 € en 2022 (32 994 € en 2023).
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
Département |
Date limite de déclaration |
---|---|
01 au 19 |
Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) |
Jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
55 au 974/976 |
Jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
Non résidents |
Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le lundi 22 mai 2023 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues.
Ces sommes doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).
Il existe toutefois des cas autorisés de déblocage anticipé.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
Département |
Date limite de déclaration |
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01 au 19 |
Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) |
Jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
55 au 974/976 |
Jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
Non résidents |
Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le lundi 22 mai 2023 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.