Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)
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Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception :
des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire,
des locations de logements HLM conventionnés