Lorsque vous reconstruisez votre bâtiment strictement à l'identique, il est tout de même possible de réaliser des aménagements extérieurs mineurs et de réaménager vos espaces intérieurs. Vous pouvez par exemple créer une fenêtre à condition de ne pas ajouter de surface supplémentaire et de ne pas modifier le volume de votre bâtiment.

Les conditions à respecter pour une reconstruction à l'identique sont les suivantes :

Respecter les règles d'urbanisme pour reconstruire à l'identique

Votre reconstruction à l'identique est soumise à des règles d'urbanisme. Elles peuvent être différentes de celles qui s'appliquaient lors de la construction originelle. Vous pouvez obtenir cette information en contactant le service de l'urbanisme de votre mairie ou le Basu pour Paris.

Où s'adresser ?

• Mairie

Où s'adresser ?

• Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Vérifier la légalité de la construction du bâtiment démoli ou détruit

Vous devez vérifier et prouver que la construction de votre bâtiment a été autorisée par une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC). Vous pouvez l'obtenir auprès du service de l'urbanisme de la mairie ou du Basu pour Paris.

Où s'adresser ?

• Mairie

Où s'adresser ?

• Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Sinon, vous devez prouver par tout moyen que la construction de votre bâtiment date d'avant le 15 juin 1943, qui est la date à laquelle le droit de construire a été soumis à autorisation. Vous pouvez par exemple obtenir cette information sur votre acte de propriété. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez l'obtenir auprès du service de la publicité foncière.

Où s'adresser ?

• Service de la publicité foncière et de l'enregistrement

En effet, votre possibilité de reconstruction à l'identique varie si le bâtiment détruit ou démoli a été construit légalement ou non.

Délai pour reconstruire à l'identique

Un délai pour reconstruire à l'identique peut vous être imposé selon que les règles d'urbanisme ont changé ou non depuis la construction originelle :

Même si vous reconstruisez à l'identique un bâtiment, vous devez déposer une DP ou une demande de PC en mairie, ou au Basu pour Paris.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :

La décision prend la forme d'un arrêté signé par le maire. Il y a plusieurs cas possibles :

• Autorisation ou absence de réponse

• Autorisation avec prescriptions

• Refus motivé par une disposition spéciale du PLU, de la carte communale ou du PPRNP.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sur un même terrain est exonérée de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive.

Si vous faites des modifications intérieures ou extérieures mineures, il peut y avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

Où s'adresser ?

• Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)