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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Où s'adresser ?
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
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Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
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Entre 5 m² et 40 m² |
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Plus de 40 m² |
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
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Entre 5 m² et 20 m² |
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Plus de 20 m² |
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Moins de 5 m² |
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Entre 5 m² et 40 m² |
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Plus de 40 m² |
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Moins de 5 m² |
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Entre 5 m² et 20 m² |
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Plus de 20 m² |
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Où s'adresser ?
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
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Entre 5 m² et 20 m² |
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Plus de 20 m² |
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Moins de 5 m² |
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Entre 5 m² et 20 m² |
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Plus de 20 m² |
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